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Mentions légales

Mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Site SOOdispatch

Dernière mise à jour : 05/06/2026

Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs du site SOOdispatch sur l’identité de son éditeur, les conditions d’utilisation du site, les règles applicables à la propriété intellectuelle ainsi que les modalités de traitement des données personnelles collectées via le site.

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site SOOdispatch est édité par :

IEL SERVICES
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 400 euros
Siège social : 58 rue de la victoire, 75009 Paris, France
RCS Paris : B 525 390 639
Code APE : 6202A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 525 390 639

Adresse de contact : contact@iel-services.fr
Adresse webmaster : webmaster@iel-services.fr

Directeur de la publication : Madame Jelena BESSE

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Luxembourg
Site de l’hébergeur : AWS

2. Objet du site

Le site SOOdispatch a pour objet de présenter la solution SOOdispatch, logiciel SaaS destiné au pilotage des opérations terrain, notamment la gestion des interventions, la planification, la mobilité technicien, la logistique, les actifs, les sous-traitants, les chantiers, l’atelier, le reporting et les processus associés.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme, sauf mention contraire expresse.

Les caractéristiques, fonctionnalités, visuels, captures d’écran, exemples d’utilisation, contenus commerciaux ou techniques peuvent évoluer à tout moment.

3. Conditions d’utilisation du site

L’accès au site SOOdispatch implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions. Il s’interdit notamment :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, serveurs, bases de données ou espaces non publics du site ;

  • de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;

  • de copier, extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable.

IEL SERVICES se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

Le site SOOdispatch, sa structure générale, ses textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, éléments sonores, marques, noms commerciaux et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive d’IEL SERVICES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Les marques IEL SERVICES et SOOdispatch, ainsi que les noms de domaine associés, sont la propriété d’IEL SERVICES ou exploités par elle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’IEL SERVICES, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

IEL SERVICES met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, IEL SERVICES ne garantit pas que les informations soient exhaustives, exactes, complètes ou exemptes d’erreurs.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.

IEL SERVICES ne saurait être tenue responsable :

  • d’une interruption temporaire ou permanente du site ;

  • d’une erreur, omission ou inexactitude dans les contenus publiés ;

  • d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ;

  • d’un dommage causé au matériel de l’utilisateur à la suite de son accès au site ;

  • d’un acte malveillant, virus, intrusion ou attaque informatique affectant le site ou les équipements de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses équipements, ses données et ses logiciels, notamment contre les virus et autres menaces informatiques.

6. Liens hypertextes

Le site SOOdispatch peut contenir des liens vers des sites tiers.

IEL SERVICES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site SOOdispatch est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits d’IEL SERVICES. IEL SERVICES se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts.

7. Protection des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Dans le cadre de l’exploitation du site SOOdispatch, la société IEL SERVICES peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles.

Pour les traitements réalisés via le site internet, IEL SERVICES agit en qualité de responsable du traitement.

Pour les données traitées dans le cadre de l’utilisation contractuelle de la plateforme SOOdispatch par ses clients, les rôles respectifs d’IEL SERVICES et du client sont définis par les documents contractuels applicables, notamment le contrat SaaS, les conditions particulières, les clauses relatives à la protection des données ou tout accord de sous-traitance applicable.

7.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

  • nom et prénom ;

  • fonction ;

  • société ;

  • adresse email professionnelle ;

  • numéro de téléphone ;

  • message ou demande formulée via un formulaire de contact ;

  • informations relatives à une demande de démonstration, de devis ou d’information ;

  • données techniques de navigation, lorsque celles-ci sont nécessaires au fonctionnement du site ou soumises au consentement de l’utilisateur.

IEL SERVICES veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

7.3 Finalités des traitements

Les données collectées via le site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes transmises via les formulaires de contact ;

  • traiter les demandes de démonstration, de devis ou d’information ;

  • assurer le suivi commercial des prospects et clients ;

  • gérer la relation avec les utilisateurs du site ;

  • améliorer le contenu, la sécurité et le fonctionnement du site ;

  • assurer la sécurité informatique du site ;

  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

7.4 Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements de données personnelles réalisés par IEL SERVICES peuvent reposer sur :

  • l’intérêt légitime d’IEL SERVICES à répondre aux demandes reçues et à développer son activité commerciale ;

  • l’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur sollicite une démonstration, un devis ou des informations sur la solution ;

  • le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ou communications commerciales lorsque celui-ci est requis ;

  • le respect d’une obligation légale applicable à IEL SERVICES.

7.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services habilités d’IEL SERVICES.

Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour le compte d’IEL SERVICES, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la gestion du site, les outils de communication ou le suivi commercial.

IEL SERVICES ne vend pas les données personnelles collectées via son site.

IEL SERVICES ne communique pas les données personnelles à des tiers non autorisés, sauf obligation légale, demande d’une autorité habilitée ou nécessité liée à la défense de ses droits.

7.6 Données traitées dans la plateforme SOOdispatch

Dans le cadre de l’utilisation de la solution SOOdispatch, les clients peuvent être amenés à saisir, importer ou traiter des données relatives à leurs propres clients, salariés, techniciens, sous-traitants, sites d’intervention, contacts ou prestations.

Dans ce cadre, le client demeure responsable des traitements qu’il met en œuvre pour son propre compte, sauf stipulation contractuelle contraire.

Il appartient au client de s’assurer qu’il dispose d’une base légale appropriée pour collecter et transmettre ces données à IEL SERVICES, d’informer les personnes concernées et de respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent au titre de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

IEL SERVICES traite ces données conformément aux instructions documentées du client, aux finalités prévues contractuellement et aux mesures de sécurité applicables.

7.7 Durée de conservation

Les données personnelles collectées via le site sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

  • les données relatives aux demandes de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande ;

  • les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;

  • les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires ;

  • les données techniques et cookies sont conservés selon les durées applicables à leur finalité et aux choix exprimés par l’utilisateur.

7.8 Sécurité des données

IEL SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon les traitements concernés, des contrôles d’accès, des mesures de traçabilité, des sauvegardes, des dispositifs de sécurité réseau, des mesures de cloisonnement et des procédures internes de confidentialité.

7.9 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les cas, des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

IEL SERVICES
13 rue Taitbout
75009 Paris
France

ou par email à : contact@iel-services.fr

La demande devra préciser l’identité du demandeur et le droit qu’il souhaite exercer. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, IEL SERVICES pourra demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et traceurs

Le site SOOdispatch peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certains services.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies non essentiels, notamment ceux liés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à des services tiers, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via le module de gestion des cookies disponible sur le site, lorsque celui-ci est mis en place.

9. Réversibilité et suppression des données

Dans le cadre de la relation contractuelle liée à l’utilisation de la plateforme SOOdispatch, les conditions de restitution, d’export, d’archivage ou de suppression des données sont définies dans les documents contractuels applicables.

Toute demande de clôture de compte, de restitution ou de suppression de données doit être formulée conformément aux conditions prévues au contrat.

Sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales, probatoires ou de sécurité applicables, IEL SERVICES procède à la suppression ou à l’anonymisation des données selon les délais et modalités prévus contractuellement.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.

11. Modification du présent document

IEL SERVICES se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.